Fin de bail à durée déterminée

Galik -  
Bonjour,
Après avoir signé un bail à durée déterminée d'un an à 2 locataires (colocation) l'un des deux refuse de partir !
Je dois récupérer le logement pour l'occuper à titre personnel mais avant des travaux s'imposent car l'électricité n'est vraiment pas aux normes.
Que faire ?

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Un bail à durée déterminée d'un an n'existe pas.
    Il est donc reconductible tacitement pour la même durée sauf congé donné selon les formes légales et à la bonne date.
    Refaire l'électricité est un faux prétexte (sauf arrêté de péril ?)
    1
    2. LaurePerc
      Bonjour,

      Je me permets de pondérer les précédentes réponses, un bail à durée déterminée non reconductible est possible en location vide, est-ce éventuellement votre cas ?
      0
      1. djivi38
        Oui, c'est possible :
        - si ce n'est PAS la résidence principale du locataire,
        - et SI le bailleur, lors de l'établissement du bail, a prévu une durée déterminée inférieure à 3 ans pour un évènement particulier à venir (retour d'expatriation par ex.).
        D'autres cas ?

        Sans précision dans l'énoncé de la situation, anemonedemer et moi sommes parties de la situation générale, la + courante... :-)

        cdt.
        0
      3. Utilisateur anonyme
        oui, c'est le cas (peu fréquent) où un événement précis est noté pour mettre fin au bail (un retour d'expatriation est le plus souvent donné comme exemple). Par contre ce type de dérogation peut être rejeté par le juge si la clause est mal rédigée ou le prétexte abusif.
        0

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