Donation à charge de

Résolu
reggia_0783 -  
Bonjour, je voudrais faire donation de mes biens à une association, charge à elle de laisser un de mes deux appartements à ma cousine (et de conserver l autre ). Je voudrais savoir si l appartement laissé à ma cousine sera réellement à elle ou bien uniquement jusqu à sa mort. C est à dire si ses enfants pourront en hériter à son décès ?
Merci beaucoup pour cette précision.
Bien cordialement

3 réponses

  1.  djivi38
    bonjour,

    pourquoi ne pas faire 2 donations ? Une donation d'un appartement à votre cousine et une donation de l'autre appartement à l'association.

    cdt.
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    1. Gayomi
      Probablement pour éviter à la cousine les frais qu'implique ravit la donation à son profit. Pas sûr que l'association soit d'accord...
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    2. reggia_0783 Auteur
      oui c est tt à fait çà Gayomi, pour la réponse à djivi38. Ma cousine n aurait pas les moyens de payer les frais de succession :( et comme je suis bénévole dans pas mal d associations de protection animale, je pensais faire en meme temps une bonne action à 30 millions d amis.. Je ne pense pas qu ils ne seraient pas d accord, il leur resterai qd meme dans les 50 000e..? merci de vos réponses. Mais ce que je me demandais surtout c est si l appart lui resterait réellement..?? amicalement à vous tous
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  2. zachuka
    Bonjour,

    Vous pouvez donner l'usufruit de l'appartement à votre cousine, elle en bénéficiera jusqu'à son décès , mais il ne sera pas transmis à ses enfants.
    Et en même temps, vous pouvez donner la nue propriété à cette association

    Sinon c'est une donation classique avec frais importants( 55%)
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    1. Gayomi
      Et en même temps, vous pouvez donner la nue propriété à cette association
      Qui, je le répète, n'est pas obligée d'accepter.
      Aucune association n'est tenue d'accepter un don ou un legs, quel qu'il soit et sans avoir à se justifier.
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    2. zachuka
      @GayomiBien sûr que l'association n'est pas obligée d'accepter, personne n'a dit le contraire, et c'est exactement comme pour toute donation: nul n'est obligé de l'accepter.
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    3. Gayomi
      C'est plus pour Reggia_0783 que pour vous que je rappelais cela.
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    4. reggia_0783 Auteur
      Et comment cela se passerait il du coup, si l association refusait Zachuka ?..
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    5. Gayomi
      Si l'association refuse la donation, elle n'aura pas lieu, c'est tout.
      Idem pour un legs, si une association refuse un legs, le bien reste dans la succession pour être transmis aux héritiers selon la dévolution légale.
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  3. gitane2229
    Bonjour.

    Les associations les plus connues ont leur juriste.
    Si vous savez à qui vous destinez votre leg, il suffit de la contacter.

    Mais il vous faudra préciser ce que vous souhaitez exactement par rapport à votre cousine :
    1/ soit donation d'usufruit (droit d'habiter ou de louer) sa vie durant, donc sans transmission d'aucun droit à ses enfants,
    la nue-propriété revenant à l'association,
    et au décès de votre cousine, l'association devient pleine-propriétaire du bien.
    2/ soit donation de la pleine propriété à votre cousine, auquel cas il y a transmission du bien aux enfants.

    Avoir en tête qu'une association n'a pas pour vocation première la gestion immobilière, et donc le 1/ pourrait ne pas leur convenir.

    Dans les deux cas de figure de donation à votre cousine, il y aura un coût fiscal conséquent.

    Le juriste saura vous orienter, et vous aider à établir votre testament en fonction de tout ceci.

    Cdt
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    1. reggia_0783 Auteur
      Merci à vous tous. Merci Gitane, votre réponse est très explicite ! je vais réfléchir. Et merci à ce forum très pratique et rapide !
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