Role de chaque notaire dans une transaction immobiliere
Bonjour,
Avec le vendeur et l'acheteur ayant chacun leur notaire, les choses me paraîssent un peu confuses.
En fait, le point pour lequel je souhaiterais recevoir des précisions, en tant que vendeur, concerne la détention des fonds et leur remise ultérieure.
Tout d'abord, les fonds de l'acheteur doivent-ils être impérativement déposés sur le compte séquestre du notaire du vendeur ?
Ensuite, sous quel délai après la signature de l'acte authentique le notaire du vendeur doit-il remettre les fonds à son client ? (j'ai lu qu'avec le système télé@ctes, c'était désormais une affaire d'un ou deux jours... est-ce vraiment le cas ?)
Merci pour vos réponses.
Avec le vendeur et l'acheteur ayant chacun leur notaire, les choses me paraîssent un peu confuses.
En fait, le point pour lequel je souhaiterais recevoir des précisions, en tant que vendeur, concerne la détention des fonds et leur remise ultérieure.
Tout d'abord, les fonds de l'acheteur doivent-ils être impérativement déposés sur le compte séquestre du notaire du vendeur ?
Ensuite, sous quel délai après la signature de l'acte authentique le notaire du vendeur doit-il remettre les fonds à son client ? (j'ai lu qu'avec le système télé@ctes, c'était désormais une affaire d'un ou deux jours... est-ce vraiment le cas ?)
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour
"J'ai lu qu'avec le système téléacte...." : c'est un mensonge d' Etat ! -
ContributeurBonjour
en général ( mais il peut en être autrement) lorsque chacun à son notaire
le compromis se signe chez le notaire du vendeur
l'acte définitif chez le notaire de l'acheteur
donc l'acheteur verse les fonds à son notaire qui ensuite verse les fond au notaire du vendeur qui reverse ensuite les fonds au vendeur ( en gros 8 à 10 jours )
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Quel intérêt de verser les fonds au notaire de l'acheteur pour qu'il les reverse ensuite au notaire du vendeur ?
Cela me paraît extraordinairement favorable a l'acheteur, qui dispose à la fois de l'acte authentique signé chez son notaire ET des fonds bloqués chez son notaire !
Ceci est-il la règle ou d'autres arrangements sont-ils possibles ? -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...