Taxe Habitation et redevance tv
Bonjour,
Suite à un avc ma belle soeur est resté avec de gros handicap.N'ayant droit a une personne a pleins temps,Mon frère est donc resté chez elle. Elle est décédée l année dernière,aujourd'hui ils demandent à mon frère de payer 400€ de taxe d'habitation et redevance tv. Le logement,tout été au nom de ma belle soeur,lui,hébergé à titre gratuit. Il travaillait en intérim.
Est ce normal? Doit il payer cette somme?
Suite à un avc ma belle soeur est resté avec de gros handicap.N'ayant droit a une personne a pleins temps,Mon frère est donc resté chez elle. Elle est décédée l année dernière,aujourd'hui ils demandent à mon frère de payer 400€ de taxe d'habitation et redevance tv. Le logement,tout été au nom de ma belle soeur,lui,hébergé à titre gratuit. Il travaillait en intérim.
Est ce normal? Doit il payer cette somme?
La législation juridique et financière évolue en permanence...