Taxe Habitation et redevance tv
Sandra
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un avc ma belle soeur est resté avec de gros handicap.N'ayant droit a une personne a pleins temps,Mon frère est donc resté chez elle. Elle est décédée l année dernière,aujourd'hui ils demandent à mon frère de payer 400€ de taxe d'habitation et redevance tv. Le logement,tout été au nom de ma belle soeur,lui,hébergé à titre gratuit. Il travaillait en intérim.
Est ce normal? Doit il payer cette somme?
Suite à un avc ma belle soeur est resté avec de gros handicap.N'ayant droit a une personne a pleins temps,Mon frère est donc resté chez elle. Elle est décédée l année dernière,aujourd'hui ils demandent à mon frère de payer 400€ de taxe d'habitation et redevance tv. Le logement,tout été au nom de ma belle soeur,lui,hébergé à titre gratuit. Il travaillait en intérim.
Est ce normal? Doit il payer cette somme?
A voir également:
- Taxe Habitation et redevance tv
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération redevance tv 70 ans - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...