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Taxe Habitation et redevance tv

Sandra - 16 nov. 2018 à 16:08
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 16 nov. 2018 à 16:32
Bonjour,

Suite à un avc ma belle soeur est resté avec de gros handicap.N'ayant droit a une personne a pleins temps,Mon frère est donc resté chez elle. Elle est décédée l année dernière,aujourd'hui ils demandent à mon frère de payer 400€ de taxe d'habitation et redevance tv. Le logement,tout été au nom de ma belle soeur,lui,hébergé à titre gratuit. Il travaillait en intérim.
Est ce normal? Doit il payer cette somme?

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
16 nov. 2018 à 16:32
Bonjour

La taxe est due par l'occupant au 1er janvier.
Il a du faire sa declaration de revenu a cette adresse, puisqu'il y vivait.
Etant occupant, la taxe est due.
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