Impot foncier pour une personne mineur ray - Dernière réponse le 13 oct. 2018 1 réponse Bonjour, ma petite-fille est handicapée à 80% et va acquérir une maison financée par le fond commun de solidarité,suite à un procès judiciaire,j'aimerais savoir ce que dit le législateur à ce sujet. Cordialement 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler gitane2229 Bonjour. Si vous espérez une réponse, il faudrait que l'on comprenne votre question. Entre : impôt foncier, petite fille handicapée, et mineure, procès judiciaire, et votre question sur la législation, ? ? ? Discussions similaires Circulation nocturne de mineurs Tyreann Placement en foyer pour enfants désobéissant Mademoiselle-Malboro Sujet Précédent Sujet Suivant
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