Impot foncier pour une personne mineur

Bonjour, ma petite-fille est handicapée à 80% et va acquérir une maison financée par le fond commun de solidarité,suite à un procès judiciaire,j'aimerais savoir ce que dit le législateur à ce sujet.
Cordialement

1 réponse

  1. Bonjour.

    Si vous espérez une réponse, il faudrait que l'on comprenne votre question.

    Entre :
    impôt foncier,
    petite fille handicapée, et mineure,
    procès judiciaire,
    et votre question sur la législation,

    ? ? ?
    0