Impot foncier pour une personne mineur

ray -  
Bonjour, ma petite-fille est handicapée à 80% et va acquérir une maison financée par le fond commun de solidarité,suite à un procès judiciaire,j'aimerais savoir ce que dit le législateur à ce sujet.
Cordialement

1 réponse

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  1. gitane2229
    Bonjour.

    Si vous espérez une réponse, il faudrait que l'on comprenne votre question.

    Entre :
    impôt foncier,
    petite fille handicapée, et mineure,
    procès judiciaire,
    et votre question sur la législation,

    ? ? ?

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