Sujet Précédent Sujet Suivant

Impot foncier pour une personne mineur

ray -  
 gitane2229 -
Bonjour, ma petite-fille est handicapée à 80% et va acquérir une maison financée par le fond commun de solidarité,suite à un procès judiciaire,j'aimerais savoir ce que dit le législateur à ce sujet.
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
 
Bonjour.

Si vous espérez une réponse, il faudrait que l'on comprenne votre question.

Entre :
impôt foncier,
petite fille handicapée, et mineure,
procès judiciaire,
et votre question sur la législation,

? ? ?
0

Discussions similaires

Placement en foyer pour enfants désobéissant
Mademoiselle-Malboro -
madhy_972 -

29 réponses
déclarer une partie de l'année en apprentissage puis en CDI
Kath45 -
ano -

6 réponses
Ouvrir un compte Paypal Mineur
Jokdie -
doris33 -

1 réponse