Frais de saisie ATT. ATD
Bonjour,
Ma banque vient de prélever 100€ de "frais ATT. ATD" sur mon compte courant suite à un avis à tiers détenteur reçu il y a un mois. Or j'ai réglé ma dette après du Trésor Public dès la réception du courrier. Je n'ai qu'un très faible revenu, je suis en attente de perception de mes droits ARE qui me permettront à peine de payer mes factures de logement, je n'ai clairement même plus de quoi me nourrir, le temps de retrouver un emploi. J'ai une activité de micro-entrepreneur en cours développement mais j'ai peur que celle-ci ne devienne, hélas, une nouvelle nuisance à mes tentatives pour sortir de la précarité. Je me retrouve à présent (et comme toujours) sans le sou à cause de cette procédure, injustifiée. Ma dette a bel et bien été règlée, pourquoi de tels frais? Je n'ai pas la moindre économie. Puis-je être remboursée?
Merci de bien vouloir m'éclairer sur les options envisageables.
Bien cordialement
Ma banque vient de prélever 100€ de "frais ATT. ATD" sur mon compte courant suite à un avis à tiers détenteur reçu il y a un mois. Or j'ai réglé ma dette après du Trésor Public dès la réception du courrier. Je n'ai qu'un très faible revenu, je suis en attente de perception de mes droits ARE qui me permettront à peine de payer mes factures de logement, je n'ai clairement même plus de quoi me nourrir, le temps de retrouver un emploi. J'ai une activité de micro-entrepreneur en cours développement mais j'ai peur que celle-ci ne devienne, hélas, une nouvelle nuisance à mes tentatives pour sortir de la précarité. Je me retrouve à présent (et comme toujours) sans le sou à cause de cette procédure, injustifiée. Ma dette a bel et bien été règlée, pourquoi de tels frais? Je n'ai pas la moindre économie. Puis-je être remboursée?
Merci de bien vouloir m'éclairer sur les options envisageables.
Bien cordialement
2 réponses
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Contributeurbonjour,
Ma dette a bel et bien été règlée, pourquoi de tels frais?
au moment de l ATD votre compte que l opération soit ou pas réalisable, des frais s appliquent (voir votre plaquette de tarif) et les banques appliquent ses frais en general dans le mois qui suit cette opération. Si vous avez reglez la dette APRES la tentative de saisie les frais sont applicables.
Exemple :
15/06 compte positif a 1000 euros
22/06 ATD de 2500 (la somme ne sera pas prélevée car supérieure au Solde mais engendre des frais bancaires)
vers le 22 juillet les frais bancaire relatifs a cette opération seront prélevés sur votre compte, meme si vous avez reglé la dette le 2 juillet !!!
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...