Vente d'un bien
Bonjour,
Ma mère est DCD. Elle avait acheté avec mon beau-père un bien immobilier et ont eu 2 enfants ensemble. J'apprends aujourd'hui que mon beau père a mis en vente ce bien. Il est remarié et nous n'avons aucun contact. Peut il vendre sans mon accord ? La succession de ma mère n'a pas été réglée.
Merci de votre réponse.
Ma mère est DCD. Elle avait acheté avec mon beau-père un bien immobilier et ont eu 2 enfants ensemble. J'apprends aujourd'hui que mon beau père a mis en vente ce bien. Il est remarié et nous n'avons aucun contact. Peut il vendre sans mon accord ? La succession de ma mère n'a pas été réglée.
Merci de votre réponse.
3 réponses
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Bonjour
Non, il<ne peut pas vendre sans votre accord; vous êtes héritier de ce bien en principe.-
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@AngieEn principe ?
En principe, (le 2 ème. principe !), le bien peut parfaitement appartenir uniquement à votre beau-père.
Elle avait acheté avec mon beau-père un bien immobilier
Avec ? ou sans elle ?
Quel était leur régime matrimonial ?
D'où provenaient les fonds investis ?
Avez-vous vu et lu l'acte d'achat ?
La succession de ma mère n'a pas été réglée.
Ce règlement vous concerne.
Ce n'est pas en donnant des informations incomplètes que vous obteindrez une réponse indiscutable. -
Je n'ai vu aucun document je tiens ces informations du vivant de ma mère. Leur régime était la communauté de bien et malheureusement si je n'ai pas plus d'informations c'est que depuis le décès de ma mère je n'ai plus aucun contact avec mon beau père avec lequel je ne m'entendais pas et ma demi sœur n'en sait pas plus !
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@Angie Peut il vendre sans mon accord ?
Si vous ne possédez pas assez d'information sur la situation juridique de ce bien immobilier, le notaire chargé de la vente dispose de tous les moyens nécessaires pour la retrouver.
S'il s'avère qu'il s'agit d'un bien immobilier de communauté, vous ne serez pas ignorée
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Avez-vous des droits dans ce bien ? À priori, oui mais il peut y avoir des exceptions. Qu'en était-il dans la déclaration de succession ?
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Après le décès de votre mère, la succession n'a pas été confiée à un notaire ??? Aucune formalité de faite ?
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Il n'est pas trop tard mais il est plus que temps de s'occuper des formalités successorales. N'attendez pas plus longtemps pour rencontrer le notaire de votre choix. Peu importe que vous ne vous entendiez ou pas avec votre beau-père, le notaire s'en accomodera. Ces formalités sont un préalable indispensable avant la vente définitive, vous ne pouvez pas vous y soustraire et au vu de la mésentente, autant que ce soit vous qui choisissiez le notaire plutôt que de rester encore passif.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...