Droit au duplicata de bail

Aix1368 -  
Bonjour,
Mon proprio veux que je quitte le logement avant fin octobre.
Je décide de relire mon bail,mais je ne le retrouve pas.
Apres lui, avoir demander un duplicata du bail,il me répond
qu'il n'est pas obligé de me le remettre....
Est çe vrai ?
Merci a vous.

4 réponses

  1.  Pierrecastor Modérateur
    Salut 


    Mon proprio veux que je quitte le logement avant fin octobre.


    Comment vous l'a il signifié ?

    Quand avait commencé votre bail ?

    Est-ce un meublé ?
    1. gitane2229
      Bonjour.

      Non, effectivement, le propriétaire n'est pas tenu de vous fournir un duplicata ;
      Vous devriez plutôt nous dire :
      s'il s'agit d'une location meublée,
      date de votre entrée dans les lieux,
      et surtout le motif avancé par ce propriétaire pour mettre fin au bail,
      ce qui permettra à un spécialiste des locations (il y en a quelques-uns sur ce forum) de vous répondre.

      Cdt
      1. Aix1368
        Oui c'est un semi-meublé
        Je suis entré le 01 novembre 2016.
        Pour motif qu'il veux louer à sa mère.
        1. Pierrecastor Modérateur
          semi-meublé n'existe pas à ma connaissance, sois c'est un meublé, avec un bail d'un an le spécifiant bien et équipé de tout ce qu'il faut, sois c'est une location vide avec quelques équipement et un bail de 3 ans.

          Vous n'avez pas répondu à toute nos questions.
      2. Aix1368
        Ok
        Alors c'est un meublé.
        A ma demande, est il dans le droit de ne pas
        me fournir un duplicata du bail?
        Tout organisme fournis des duplicatas,je comprend pas.

        Crdt
        1. Pierrecastor Modérateur
          Oui, il a le droit.

          mais si vous ne répondez pas à nos autres question, on ne pourra pas vous aidez à savoir si son congé est valide.

          Comment vous l'a il signifié ? Par courrier recommandé avec accusé de réception ? Avec le motif bien précisé dessus ?
        2. djivi38
          @Pierrecastorbonjour Aix,

          .../... et une question importante en + : à quelle date exactement avez-vous réceptionné la notification du congé du bailleur ?

          cdt.
        3. Pierrecastor Modérateur
          Salut dijivi38,

          Je n'avais pas posé la question vu qu'avec un bail meublé daté du 01 novembre 2016, le propriétaire à jusqu'au premier aout pour envoyer le congé.

          Ou je me plante ?
        4. djivi38
          @PierrecastorC'est presque ça ! C'est la notification du congé du bailleur qui doit être réceptionnée par le locataire au moins 3 mois avant la fin du bail, en l'occurrence ici, le congé du bailleur doit être réceptionné au plus tard le 31 juillet (s'il n'y a pas de date d'effet postérieure à la date de signature du contrat de location du 1° novembre; sinon, c'est la date d'effet qui détermine la fin du bail).

          cdt.

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