Procédure pour être ayant droit ... Signaler jc34 - Dernière réponse le 20 avr. 2018 2 réponses comment devenir ayant droit? de ma future conjointe 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler laloi BONJOUR, notaire MERCI Réponse 2 / 2 ... Signaler rosieres1 Bonjour, Pourriez vous être plus précis? Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Mon ex veut renoncer à son autorité parentale sabiv45 Sujet Précédent Sujet Suivant