Procédure pour être ayant droit ... Signaler jc34 - Dernière réponse le 20 avr. 2018 2 réponses comment devenir ayant droit? de ma future conjointe 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler rosieres1 Bonjour, Pourriez vous être plus précis? Réponse 2 / 2 ... Signaler laloi BONJOUR, notaire MERCI Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Mon ex veut renoncer à son autorité parentale sabiv45 Sujet Précédent Sujet Suivant