Indemnité grand déplacement.
Résolu
Bonjour,
Étant sous la convention collective de la métallurgie, ( je suis électricien en petit déplacement presque toute l'année, sinon je suis à l'atelier au siège de l'entreprise). Je vais être amené à effectuer un chantier à Dijon.
1: J'aimerais donc connaître le montant des indemnitées minimum que mon employeur devra me verser chaque jour si je marche au forfait.
2: Et si je marche à la fiche, ( que mon employeur prend à sa charge le logement, petit-déjeuner, déjeuner et dîner sur justificatif) qu'elle serait l'indemnité à la quelle je peux prétendre?
3: Y a t'il une prime d'éloignement?
Merci d'avance.
PS: je serais dans les 2 cas avec un véhicule de société.
Cordialement.
Étant sous la convention collective de la métallurgie, ( je suis électricien en petit déplacement presque toute l'année, sinon je suis à l'atelier au siège de l'entreprise). Je vais être amené à effectuer un chantier à Dijon.
1: J'aimerais donc connaître le montant des indemnitées minimum que mon employeur devra me verser chaque jour si je marche au forfait.
2: Et si je marche à la fiche, ( que mon employeur prend à sa charge le logement, petit-déjeuner, déjeuner et dîner sur justificatif) qu'elle serait l'indemnité à la quelle je peux prétendre?
3: Y a t'il une prime d'éloignement?
Merci d'avance.
PS: je serais dans les 2 cas avec un véhicule de société.
Cordialement.
1 réponse
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avez vous jeté un oeil sur votre convention ?
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005749546/?idConteneur=KALICONT000005635149-
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Je me suis sûrement trompé de terme.
3.5.2. L'indemnité de séjour ne pourra être inférieure par journée complète à treize fois le minimum garanti légal. Elle se décompose en tant que de besoin comme suit :
- indemnité de logement : cinq fois le minimum garanti légal ;
- indemnité de repas : deux fois et demi le minimum garanti légal ;
- indemnité de petit déjeuner : une fois le minimum garanti légal ;
- indemnité pour frais inhérents à la condition d'éloignement :
deux fois le minimum garanti légal.
La part d'indemnité spécifique pour frais inhérents à la condition d'éloignement, fixée ci-dessus à deux fois le minimum garanti légal, reste due intégralement dans le cas de journée incomplète par suite de départ ou de retour en cours de journée.
3.5.3. Le barème ci-dessus sera majoré de 10 p. 100 dans les trois cas suivants, sans possibilité de cumul entre eux :
a) Pendant les deux premières semaines de tout grand déplacement ;
Admettons que le minimum légal et à 4 €faut-il que je fasse par exemple pour l'indemnité de logement faire 4 € x 5 puis additionner ce résultat à l'indemnité de repas c'est-à-dire 4 € x 2 et ainsi de suite avec l'indemnité pour frais inhérents à la continuité d'éloignement...?
Cordialement. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...