Abattement successoral gds parents petits enfants

Bonjour,

J'aimerais connaitre quel est l'abattement successoral appliqué lors d'une succession entre grands parents et petits enfants (héritiers par testament)
Merci d'avance
Cordialement

1 réponse

  1. connaitre quel est l'abattement successoral appliqué lors d'une succession entre grands parents et petits enfants (héritiers par testament)
    L'enfant étant vivant ou décédé ?
    1. 3 enfants tous vivants (héritiers aussi)
      les petits enfants (5 au total de deux enfants différents se partagent le quart disponible) soit 1/20
      merci
    2. @harmonygles petits enfants.........se partagent le quart disponible) soit 1/20
      Enfin, une réponse claire, ce qui est rare sur ce forum.
      Donc les parents de ces chérubins étant en vie, bénéficieront de leur "réserve" sur laquelle s'appliquera leur abattement personnel de 100000 €.
      Quant aux légataires de la quotité disponible, chacun se verra appliqué l'abattement de 1594 €, à titre personnel, bien sûr, et non global, puisqu'ils ne représentent personne d'autre qu'eux-mêmes.
    3. Bonsoir,

      Merci pour votre réponse.
      Et au delà de cet abattement de 1594 € (pas énorme), quel est svp le pourcentage de fiscalité qui leur sera appliqué en tant que petits enfants ?
      Merci d'avance
    4. @harmonygEt au delà de cet abattement de 1594 € (pas énorme),
      Si vous êtes les grands-parents au lieu d'en passer par un testament consentez un don manuel pouvant être de 31865 € sans droits de donation.

      quel est svp le pourcentage de fiscalité qui leur sera appliqué en tant que petits enfants ?
      Barème de la ligne directe.......... comme les enfants.
      (copier-coller)
      En ligne directe
      5% sur la tranche < à 8 072
      10% de 8 072 à 12 109
      15% de 12 109 à 15 932
      20% de 15 932 à 552 324
      30% de 552 324 à 902 838
      40% de 902 838 à 1 805 677
      45 % sur la tranche > à 1 805 677

      https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
    5. Non, nous ne sommes pas les grands parents.
      Nous sommes l'un des 3 enfants et nous sommes donc concernés ainsi que nos propres enfants, suite au décès récent de notre papa et grand père, d'où nos interrogations concernant nos "jeunes" puisqu'il est malheureusement trop tard pour privilégier donation plutôt que testament...
      Merci en tout cas pour toutes vos réponses très précises.
      Bien cordialement
      Bonne soirée à vous !