Ticket repas et indemnités de repas
Bonjour,
Mon employeur vient d'arrêter les indemnités de repas pour les transformer en tickets restaurant.
Pourtant, dans mon contrat, il est stipulé que j'ai le droit à des indemnités de repas forfaitaire par jour travaillé.
Est-ce que les tickets restaurant sont une forme d'indemnité de repas ? Si non, mon employeur a-t-il le droit de me forcer à accepter les tickets restaurant à la place des indemnités de repas ?
Merci
Mon employeur vient d'arrêter les indemnités de repas pour les transformer en tickets restaurant.
Pourtant, dans mon contrat, il est stipulé que j'ai le droit à des indemnités de repas forfaitaire par jour travaillé.
Est-ce que les tickets restaurant sont une forme d'indemnité de repas ? Si non, mon employeur a-t-il le droit de me forcer à accepter les tickets restaurant à la place des indemnités de repas ?
Merci
3 réponses
-
oui (l'employeur prend à sa charge forfaitairement une partie du ticket et vous n'en payez qu'une partie)
et accessoirement cela évite le risque de voir requalifier cette indemnité en complément de salaire taxable -
Meme si le montant est presque divisé par deux ?
-
Le ticket sera de 9€ prit en charge a 60% alors que l'indemnité était de 17€
La législation juridique et financière évolue en permanence...