Concours d'architecte ou déclaration de travaux?
Bonjour,
Faut-il le concours d'un architecte ou une déclaration de travaux pour un agrandissement en RDC de 14 m2 ( 5,80 X 2,40 - cotes au nu des murs ) avec un étage de 7,20 m2 ( 3,00 X 2,40 - cotes au nu des murs et sous 1,80 m ) ?
- superficie totale construite: 21,20 m2
La hauteur de l'agrandissement est de 5,60 m sur RDC ( 6,00 m hauteur de maison ).
Il est prévu la réalisation d'une cave de 16 m2 ( 4,00 X 4,00 ) sous l'agrandissement.
Merci,
Jeanlio
Faut-il le concours d'un architecte ou une déclaration de travaux pour un agrandissement en RDC de 14 m2 ( 5,80 X 2,40 - cotes au nu des murs ) avec un étage de 7,20 m2 ( 3,00 X 2,40 - cotes au nu des murs et sous 1,80 m ) ?
- superficie totale construite: 21,20 m2
La hauteur de l'agrandissement est de 5,60 m sur RDC ( 6,00 m hauteur de maison ).
Il est prévu la réalisation d'une cave de 16 m2 ( 4,00 X 4,00 ) sous l'agrandissement.
Merci,
Jeanlio
5 réponses
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ModérateurBonjour
Tout dépend de la surface initiale de la maison.
Si l'agrandissement fait franchir le seuil de 150 m², il y aura obligation de déposer une demande de permis de construire et un architecte sera obligatoire.
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La surface est inférieure à 150 m2, la maison fait 28 m2 en surface actuelle de plancher RDC ( 5,80 X 4,80 cotes au nu des murs ) et 23 m2 en R+1 ( 4,80 X 4,80 cote au nu des murs et sous 1,80 m ).
Le total est 28+23= 51 m2 de surface actuel auquel l'agrandissement s'ajoute 14+7=21 m2 soit 51+21=72 m2.
L'excavation pour la cave est de 3m sous RDC.
Merci,
Jeanlio
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ModérateurAlors seule une déclaration préalable devrait être nécessaire
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Merci,
L'excavation pour la cave, profondeur de 3,00 m sous RDC et de 25 m2 (5,00 X 5,00 cotes de fouille), d'un volume en terrassement de 75 m3 à extraire devrait-elle faire l'objet d'une déclaration détachée de l'agrandissement en RDC et R+1, ou l'ensemble des travaux peut-il être incorporé dans la même déclaration?
La gamme de construction commence par cette excavation, le nouveau mur de façade s'appuyant sur le fond de cave.
Jeanlio
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ModérateurLe projet peut faire l’objet d'une seule demande
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J'imaginais deux déclarations.
- une propre à l'excavation et préalable
- celle de l'agrandissement
Ce qui permet une meilleure lecture en chronologie des travaux.
Jeanlio -
ModérateurEn effet c'est possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...