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Concours d'architecte ou déclaration de travaux?

Jeanlio Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2017 - Modifié le 4 déc. 2017 à 14:08
Jeanlio Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2017 - 5 déc. 2017 à 20:43
Bonjour,

Faut-il le concours d'un architecte ou une déclaration de travaux pour un agrandissement en RDC de 14 m2 ( 5,80 X 2,40 - cotes au nu des murs ) avec un étage de 7,20 m2 ( 3,00 X 2,40 - cotes au nu des murs et sous 1,80 m ) ?
- superficie totale construite: 21,20 m2
La hauteur de l'agrandissement est de 5,60 m sur RDC ( 6,00 m hauteur de maison ).
Il est prévu la réalisation d'une cave de 16 m2 ( 4,00 X 4,00 ) sous l'agrandissement.

Merci,
Jeanlio

5 réponses

Réponse 1 / 5
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 8 264
4 déc. 2017 à 16:23
Bonjour

Tout dépend de la surface initiale de la maison.
Si l'agrandissement fait franchir le seuil de 150 m², il y aura obligation de déposer une demande de permis de construire et un architecte sera obligatoire.

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Jeanlio Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2017
4 déc. 2017 à 17:21
La surface est inférieure à 150 m2, la maison fait 28 m2 en surface actuelle de plancher RDC ( 5,80 X 4,80 cotes au nu des murs ) et 23 m2 en R+1 ( 4,80 X 4,80 cote au nu des murs et sous 1,80 m ).
Le total est 28+23= 51 m2 de surface actuel auquel l'agrandissement s'ajoute 14+7=21 m2 soit 51+21=72 m2.
L'excavation pour la cave est de 3m sous RDC.

Merci,
Jeanlio
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Réponse 2 / 5
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 8 264
4 déc. 2017 à 23:03
Alors seule une déclaration préalable devrait être nécessaire
0
Jeanlio Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2017
5 déc. 2017 à 09:11
Merci,

L'excavation pour la cave, profondeur de 3,00 m sous RDC et de 25 m2 (5,00 X 5,00 cotes de fouille), d'un volume en terrassement de 75 m3 à extraire devrait-elle faire l'objet d'une déclaration détachée de l'agrandissement en RDC et R+1, ou l'ensemble des travaux peut-il être incorporé dans la même déclaration?
La gamme de construction commence par cette excavation, le nouveau mur de façade s'appuyant sur le fond de cave.

Jeanlio
0
Réponse 3 / 5
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 8 264
5 déc. 2017 à 13:43
Le projet peut faire l’objet d'une seule demande
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Réponse 4 / 5
Jeanlio Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2017
5 déc. 2017 à 14:16
J'imaginais deux déclarations.
- une propre à l'excavation et préalable
- celle de l'agrandissement
Ce qui permet une meilleure lecture en chronologie des travaux.

Jeanlio
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Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 8 264
5 déc. 2017 à 17:28
En effet c'est possible
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Jeanlio Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2017
5 déc. 2017 à 20:43
Merci de cette correspondance, je vous tiendrai informé.

jeanlio
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