Lettre des impots renvoyé à l'expéditeur : risques ?
Résolu
Bonjour,
En fin de semaine dernière, une circonstance assez exceptionnel (colis reçu le matin, journal, publicité dans la même journée) a donné l'impression au facteur que ma boite était pleine... Et j'ai appris aujourd'hui via la factrice que des lettres ont été renvoyé à l'expéditeur sur ce motif : boite pleine.
Dedans, en plus de ma fiche de paye, il y avait une lettre des finances publics, vu la période, surement les impôts locaux...
Je me demandais quel était le risque que cette lettre soit retourné à l'expéditeur ? Es-ce que je risque d'avoir 10% de pénalité ? Savez vous si je vais de nouveau la recevoir.
Merci à toutes personnes pouvant m'apporter quelques lumières
PS : Je sais que me renseigner à la trésorerie serait plus efficace, mais habitant en zone rurale, celle ci est ouverte 1j/semaine + 1j sur rendez vous, donc pour l'heure impossible d'avoir un renseignement.
En fin de semaine dernière, une circonstance assez exceptionnel (colis reçu le matin, journal, publicité dans la même journée) a donné l'impression au facteur que ma boite était pleine... Et j'ai appris aujourd'hui via la factrice que des lettres ont été renvoyé à l'expéditeur sur ce motif : boite pleine.
Dedans, en plus de ma fiche de paye, il y avait une lettre des finances publics, vu la période, surement les impôts locaux...
Je me demandais quel était le risque que cette lettre soit retourné à l'expéditeur ? Es-ce que je risque d'avoir 10% de pénalité ? Savez vous si je vais de nouveau la recevoir.
Merci à toutes personnes pouvant m'apporter quelques lumières
PS : Je sais que me renseigner à la trésorerie serait plus efficace, mais habitant en zone rurale, celle ci est ouverte 1j/semaine + 1j sur rendez vous, donc pour l'heure impossible d'avoir un renseignement.
2 réponses
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bonjour
Pour vos impôts allez sur votre compte fiscal et vous y aurez tous...cela vous évitera et de stresser et des éventuels pb de majoration
après j'aurais tendance à dire que votre facteur se fiche de vous et que cela justifie une réclamation auprès du service adhoc- vous en recevrez une lettre polie (qui pourra toujours vous servir de justificatif si pb d'impôts !) et le préposé se fera rappeler à l'ordre par sa hiérarchie...-
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@xplommerci
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Bonjour,
Si vous payez les impots dus en temps et en heure vous n'aurez pas de pénalité. Vous avez vos avis sur l'espace en ligne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...