Lettre des impots renvoyé à l'expéditeur : risques ?
Résolu
alex
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djivi38 Messages postés 64824 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64824 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En fin de semaine dernière, une circonstance assez exceptionnel (colis reçu le matin, journal, publicité dans la même journée) a donné l'impression au facteur que ma boite était pleine... Et j'ai appris aujourd'hui via la factrice que des lettres ont été renvoyé à l'expéditeur sur ce motif : boite pleine.
Dedans, en plus de ma fiche de paye, il y avait une lettre des finances publics, vu la période, surement les impôts locaux...
Je me demandais quel était le risque que cette lettre soit retourné à l'expéditeur ? Es-ce que je risque d'avoir 10% de pénalité ? Savez vous si je vais de nouveau la recevoir.
Merci à toutes personnes pouvant m'apporter quelques lumières
PS : Je sais que me renseigner à la trésorerie serait plus efficace, mais habitant en zone rurale, celle ci est ouverte 1j/semaine + 1j sur rendez vous, donc pour l'heure impossible d'avoir un renseignement.
En fin de semaine dernière, une circonstance assez exceptionnel (colis reçu le matin, journal, publicité dans la même journée) a donné l'impression au facteur que ma boite était pleine... Et j'ai appris aujourd'hui via la factrice que des lettres ont été renvoyé à l'expéditeur sur ce motif : boite pleine.
Dedans, en plus de ma fiche de paye, il y avait une lettre des finances publics, vu la période, surement les impôts locaux...
Je me demandais quel était le risque que cette lettre soit retourné à l'expéditeur ? Es-ce que je risque d'avoir 10% de pénalité ? Savez vous si je vais de nouveau la recevoir.
Merci à toutes personnes pouvant m'apporter quelques lumières
PS : Je sais que me renseigner à la trésorerie serait plus efficace, mais habitant en zone rurale, celle ci est ouverte 1j/semaine + 1j sur rendez vous, donc pour l'heure impossible d'avoir un renseignement.
A voir également:
- Lettre des impots renvoyé à l'expéditeur : risques ?
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Connaitre expediteur recommandé - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Lettre demande d'échelonnement impots - Guide
- Case l impots - Guide
2 réponses
bonjour
Pour vos impôts allez sur votre compte fiscal et vous y aurez tous...cela vous évitera et de stresser et des éventuels pb de majoration
après j'aurais tendance à dire que votre facteur se fiche de vous et que cela justifie une réclamation auprès du service adhoc- vous en recevrez une lettre polie (qui pourra toujours vous servir de justificatif si pb d'impôts !) et le préposé se fera rappeler à l'ordre par sa hiérarchie...
Pour vos impôts allez sur votre compte fiscal et vous y aurez tous...cela vous évitera et de stresser et des éventuels pb de majoration
après j'aurais tendance à dire que votre facteur se fiche de vous et que cela justifie une réclamation auprès du service adhoc- vous en recevrez une lettre polie (qui pourra toujours vous servir de justificatif si pb d'impôts !) et le préposé se fera rappeler à l'ordre par sa hiérarchie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ben j’espère que votre factrice compte pas sur les étrennes, jamais mon facteur me ferait ce coup là !
en milieu rural, vous êtes loin d'être une inconnue de la poste...
+1 a Poisson92100
Merci de vos réponses.
https://aide.laposte.fr