Prevoyance
Bonjour
Je suis en Invalidité cat2 la Prevoyance me demande un certificat médical sur la raison et les causes de cette invalidité
Mon médecin traitant ainsi que mon spécialiste ne veulent pas le fournir
Secret médical
Que dois je faire??
Merci De vos réponses
Je suis en Invalidité cat2 la Prevoyance me demande un certificat médical sur la raison et les causes de cette invalidité
Mon médecin traitant ainsi que mon spécialiste ne veulent pas le fournir
Secret médical
Que dois je faire??
Merci De vos réponses
3 réponses
-
bonjour,
Je vous conseille tout d'abord de vérifier si celà est prévu dans le contrat de Prévoyance
-
Bonjour
Effectivement, il faut vérifier le contrat, mais il s'agit de dérives de médecins qui ne prennent pas les choses dans le bon sens : c'est vous qui demandez le certificat médical pour faire valoir vos droits et le secret médical ne vous est pas opposable.
S'ils maintiennent leur position, comme vous avez un accès direct à votre dossier médical, vous pouvez demander l’expertise réalisé par le médecin de la CPAM, elle contient tout ce dont la prévoyance a besoin.
Cordialement.-
-
@rosieres1Ce n'est pas un expert, mais je suppose qu'il a des éléments pour prendre sa décision.
Je ne suis pas un spécialiste de la sécu, je pensais qu'il voyait les malades. Je me trompe ? -
@FrandassuLe médecin conseil de la CPAM a un rôle de vérification et non d’expertise.
cf l'article L315-1 du code de la sécurité sociale
Cordialement
-
-
bonjour,
Lisez cet article qui peut vous être utile:
https://www.fmfpro.org/secret-medical-et-assurances.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...