Prevoyance

aldenueva Messages postés 1 Statut Membre -  
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour
Je suis en Invalidité cat2 la Prevoyance me demande un certificat médical sur la raison et les causes de cette invalidité
Mon médecin traitant ainsi que mon spécialiste ne veulent pas le fournir
Secret médical
Que dois je faire??
Merci De vos réponses

3 réponses

rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
bonjour,
Je vous conseille tout d'abord de vérifier si celà est prévu dans le contrat de Prévoyance
0
Frandassu Messages postés 9 Statut Membre 2
 
Bonjour

Effectivement, il faut vérifier le contrat, mais il s'agit de dérives de médecins qui ne prennent pas les choses dans le bon sens : c'est vous qui demandez le certificat médical pour faire valoir vos droits et le secret médical ne vous est pas opposable.

S'ils maintiennent leur position, comme vous avez un accès direct à votre dossier médical, vous pouvez demander l’expertise réalisé par le médecin de la CPAM, elle contient tout ce dont la prévoyance a besoin.

Cordialement.
-1
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
bonjour,
vous pouvez demander l’expertise réalisé par le médecin de la CPAM
mais le médecin conseil n'est pas un expert.....d'où tenez vous cette info?
0
Frandassu Messages postés 9 Statut Membre 2 > rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre
 
Ce n'est pas un expert, mais je suppose qu'il a des éléments pour prendre sa décision.

Je ne suis pas un spécialiste de la sécu, je pensais qu'il voyait les malades. Je me trompe ?
0
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156 > Frandassu Messages postés 9 Statut Membre
 
Le médecin conseil de la CPAM a un rôle de vérification et non d’expertise.
cf l'article L315-1 du code de la sécurité sociale
Cordialement
0
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
bonjour,
Lisez cet article qui peut vous être utile:
https://www.fmfpro.org/secret-medical-et-assurances.html
-1