Donations dites d'usage
Bonjour, Je lis votre article sur les donations et ne trouve rien sur les donations d'usage (anniversaires, fêtes, etc) et en particulier les tolérances du fisc. Merci d'avance de votre étude
2 réponses
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bjr
normal de ne pas trouver cela s'appel "présent d'usage" et non "donation d'usage" !
Cela ne doit pas appauvrir celui qui donne et être lié à un évènement - bien entendu aucun chiffre n'est fixé puisque cela dépend de celui qui donne ! -
Bien d'accord avec Poisson 92100, cela est apprécié en fonction des revenus du donateur mais un pourcentage de tolérance doit pouvoir être indiqué même approximatif sinon c'est soumis à la bonne ou mauvaise humeur de l'agent des impôts !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...