Ne trouve pas le certificat de non gage a télécharger

MME DESHAIRES -  
Bonjour,

Je n'arrive pas à télécharger le certificat de non gage ! ou est le document ?

1 réponse

  1.  kardegil
    Bonjour,

    https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

    0

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