Leg particulier/Canada

Manon -

Bonjour, j'ai reçu un leg particulier 10,000 dollars. La succession n'est toujours pas réglé et cela dépasse une année .
J'aimerais savoir si je suis dans mon droit de demander un inventaire des biens ou autres pour savoir où sont rendu les démarches ou si je dois tout simplement attendre?
Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi
Dollars ou euros ?
Quel est vôtre lien de parenté avec le défunt ?
Quelles démarches avez-vous entreprises jusqu'à aujourd'hui ?
0
1. doris33 Contributeur
  
  Bonjour Gayomi,
  
  l'internaute poste du Canada -:))
  
  Il est pourtant bien écrit qu'il faut préciser le pays si celui-ci n'est pas la France, mais !
  
  Cordialement
  
  0
2. Gayomi
  
  Ah oui, j'ai la vue basse:)
  
  0
3. doris33 Contributeur
  
  Non, vous ne pouviez pas le voir, c'est moi qui ait rajouté "Canada"
  
  0
4. Manon
  
  @GayomiBonjour je confirme canada. Pour répondre a votre question je suis une amie du défunt.
  Jai été informé que la succession suivait sont cours est ce que je suit en droit de demandé un inventaire des biens et les démarches qui on étè faite ? Merci de vos réponses
  
  0
5. doris33 Contributeur
  
  @ManonLisez la réponse de djivi38 à 13:21
  
  Cordialement
  
  0
Réponse 2 / 2
djivi38
Bonjour Manon,

ce site, bien que francophone, est principalement un site de Droit français.
Cherchez un site canadien pour obtenir des réponses appropriées.
Bonne continuation.
1

Leg particulier/Canada

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters