Tarif SACEM
Bonjour,
Je suis en statut d'auto entrepreneur pour "entretien corporel" depuis septembre 2016 Je me déplace à domicile et j'utilise exclusivement des CD de musique achetés lors des mes interventions. Je n'ai pas de salarié. Pour l'instant, je n'ai eu aucune demande. Mon chiffre d'affaire égale 0
Comment savoir le tarif que je devrais verser à la SACEM ? quel est ce pourcentage du chiffre d'affaire, je suppose ?
Merci de votre réponse.
Bonne journée
Je suis en statut d'auto entrepreneur pour "entretien corporel" depuis septembre 2016 Je me déplace à domicile et j'utilise exclusivement des CD de musique achetés lors des mes interventions. Je n'ai pas de salarié. Pour l'instant, je n'ai eu aucune demande. Mon chiffre d'affaire égale 0
Comment savoir le tarif que je devrais verser à la SACEM ? quel est ce pourcentage du chiffre d'affaire, je suppose ?
Merci de votre réponse.
Bonne journée
2 réponses
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Bonjour....
Une piste :
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2159-tarifs-sacem-et-spre-grilles-et-baremes-2021/
Cdt,
@+
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Désolé, je n'en sais pas plus...
Bonne chance dans tes recherches.
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...