Code rural réglementation ruisseau

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Bonjour,
je voudrais connaitre la distance à respecter entre une propriété et la rive d'un ruisseau non classé et sans poissons. Je vous remercie de bien vouloir me donner une réponse. Sincères salutations

1 réponse

  1.  BmV Modérateur
    Et à qui appartient ce "ruisseau" ?
    0

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