Validité d'un chèque vers une association
Bonjour,
On me dit que la validité d'un chèque que je fais pour une association à but non lucratif est valable 3 ans et non 1 an. Cela est il exact.
Merci
On me dit que la validité d'un chèque que je fais pour une association à but non lucratif est valable 3 ans et non 1 an. Cela est il exact.
Merci
2 réponses
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Ne pas se fier à ON.
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ModérateurSalut,
La durée de validité d'un chèque est d'un an (et 8 jours), pas de cas particulier.
Et cette durée devrait passer à 6 mois, les députés ont voté ce texte en juin, ce sera effectif quand les décrets seront publiés.
ref : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...