A voir également:
- Validité d'un chèque vers une association
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
2 réponses
jee pee
Messages postés
40431
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 novembre 2024
4 998
22 sept. 2016 à 20:07
22 sept. 2016 à 20:07
Salut,
La durée de validité d'un chèque est d'un an (et 8 jours), pas de cas particulier.
Et cette durée devrait passer à 6 mois, les députés ont voté ce texte en juin, ce sera effectif quand les décrets seront publiés.
ref : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402
cdlt
La durée de validité d'un chèque est d'un an (et 8 jours), pas de cas particulier.
Et cette durée devrait passer à 6 mois, les députés ont voté ce texte en juin, ce sera effectif quand les décrets seront publiés.
ref : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402
cdlt
19 nov. 2016 à 13:54
La période de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours.
Aucune loi n'est passée.
http://mobile.lemonde.fr/economie/article/2016/09/29/l-assemblee-retablit-la-duree-de-validite-des-cheques-a-un-an-contre-le-gouvernement_5005132_3234.html
Cordialement,