Validité d'un chèque vers une association

Dany -  
 Simon -
Bonjour,
On me dit que la validité d'un chèque que je fais pour une association à but non lucratif est valable 3 ans et non 1 an. Cela est il exact.
Merci

2 réponses

  1. Marley
     
    Ne pas se fier à ON.
    1
    1. Simon
       
      Bonjour,

      La période de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours.

      Aucune loi n'est passée.

      http://mobile.lemonde.fr/economie/article/2016/09/29/l-assemblee-retablit-la-duree-de-validite-des-cheques-a-un-an-contre-le-gouvernement_5005132_3234.html

      Cordialement,
      0
  2. jee pee Messages postés 9441 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 482
     
    Salut,

    La durée de validité d'un chèque est d'un an (et 8 jours), pas de cas particulier.

    Et cette durée devrait passer à 6 mois, les députés ont voté ce texte en juin, ce sera effectif quand les décrets seront publiés.

    ref : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402

    cdlt
    1

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