Validité d'un chèque vers une association

Dany - 22 sept. 2016 à 18:19
 Simon - 19 nov. 2016 à 13:54
Bonjour,
On me dit que la validité d'un chèque que je fais pour une association à but non lucratif est valable 3 ans et non 1 an. Cela est il exact.
Merci

2 réponses

Ne pas se fier à ON.
1
Bonjour,

La période de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours.

Aucune loi n'est passée.

http://mobile.lemonde.fr/economie/article/2016/09/29/l-assemblee-retablit-la-duree-de-validite-des-cheques-a-un-an-contre-le-gouvernement_5005132_3234.html

Cordialement,
0
jee pee Messages postés 40431 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 4 998
22 sept. 2016 à 20:07
Salut,

La durée de validité d'un chèque est d'un an (et 8 jours), pas de cas particulier.

Et cette durée devrait passer à 6 mois, les députés ont voté ce texte en juin, ce sera effectif quand les décrets seront publiés.

ref : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402

cdlt
1