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Chèque falsifié quel recours ?

indilarai Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2016 - 23 sept. 2016 à 11:45
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 23 sept. 2016 à 12:40
Bonjour, j'ai récemment donné des cours extra scolaire. La personne m'a réglé en chèque mais je me suis rendue compte que le chèque a été falsifié. Quel recours puis-je avoir ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
23 sept. 2016 à 12:12
?

OK.
Mais alors, en quoi est-il "falsifié" ???
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indilarai Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2016
23 sept. 2016 à 12:15
J'avais ecrit 70€ et la personne a réussit à rajouter 1 devant et rajouter le mot " cent " en toute lettres
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Réponse 2 / 4
Misha-d'ok
23 sept. 2016 à 11:47
Bonjour,

Faire un dépôt de plainte, c'est juridiquement punissable.
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indilarai Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2016
23 sept. 2016 à 12:02
Merci pour la rapidité de votre réponse. J'ai essayé d'aller porter plainte on m'a dit que ce n'est pas possible. Pour quel motif puis je porter plainte et comment prouver que le chèque a bien été falsifié ?
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indilarai Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2016
23 sept. 2016 à 12:03
En voulant aller faire opposition à la banque ils m'ont tres gentiment répondu que ce n'était pas leur probleme vu que le chèque est signé
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Misha-d'ok
23 sept. 2016 à 12:30
J'ai essayé d'aller porter plainte on m'a dit que ce n'est pas possible.

Ils ont obligation de prendre votre plainte !!!
Après c'est le tribunal qui mandatera une expertise du chèque.
Et la banque n'a rien a voir la dedans.
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Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
23 sept. 2016 à 12:23
???

"J'avais ecrit " : donc c'est toi qui as fait un chèque pour donner des cours ???

En principe, c'est l'inverse, non ? On se fait payer pour un tel service ou une telle prestation ...
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indilarai Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2016
23 sept. 2016 à 12:25
Oui excusez moi je ne m'étais pas relue, je me suis tres mal exprimée. Je reformule : j'ai pris des cours extra scolaire, j'ai payé par chèque et ce dernier a été falsifié
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Réponse 4 / 4
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
23 sept. 2016 à 12:40
Oui, ba alors, bien que la signature réelle à elle seule ne suffit pas à dédouaner totalement la banque, il faudra pourtant prouver que la falsification était assez grossière pour que toute personne pouvait la déceler sans peine.

Par ailleurs, si le tireur a pu rajouter sans trop de peine des mentions supplémentaires, il y a eu très certainement négligence de la part du titulaire du compte.

Le principe de la mise en oeuvre de la responsabilité du banquier seul ne peut être appliqué qu'en cas d'absence de négligence de la part du client : arrêt de la cour d'Appel du 18 juin 2013 : « en l'absence de faute du déposant, ou d'un préposé de celui-ci, et même s'il n'a lui-même commis aucune faute, le banquier n'est pas libéré envers le client qui lui a confié des fonds quand il se défait de ces derniers sur présentation d'un faux ordre de paiement ».

Voir

>>> https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/falsification-detournement-cheques-condamnation-banque-13067.htm

>>> https://www.assistant-juridique.fr/cheque_falsifie_remboursement_banque.jsp

>>> https://banque.ooreka.fr/fiche/voir/484801/remplir-un-cheque



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