Chèque falsifié quel recours ?
indilarai
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 23 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2016
-
23 sept. 2016 à 11:45
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 23 sept. 2016 à 12:40
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 23 sept. 2016 à 12:40
A voir également:
- Chèque falsifié remboursement banque
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Dépôt chèque banque postale automate - Forum cheques
- Ma banque me demande de justifier un chèque ✓ - Forum Banque et Crédit
- Lcl depot cheque automate - Forum cheques
4 réponses
BmV
Messages postés
91366
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 novembre 2024
18 474
23 sept. 2016 à 12:12
23 sept. 2016 à 12:12
?
OK.
Mais alors, en quoi est-il "falsifié" ???
OK.
Mais alors, en quoi est-il "falsifié" ???
Bonjour,
Faire un dépôt de plainte, c'est juridiquement punissable.
Faire un dépôt de plainte, c'est juridiquement punissable.
indilarai
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 23 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2016
23 sept. 2016 à 12:02
23 sept. 2016 à 12:02
Merci pour la rapidité de votre réponse. J'ai essayé d'aller porter plainte on m'a dit que ce n'est pas possible. Pour quel motif puis je porter plainte et comment prouver que le chèque a bien été falsifié ?
indilarai
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 23 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2016
23 sept. 2016 à 12:03
23 sept. 2016 à 12:03
En voulant aller faire opposition à la banque ils m'ont tres gentiment répondu que ce n'était pas leur probleme vu que le chèque est signé
BmV
Messages postés
91366
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 novembre 2024
18 474
23 sept. 2016 à 12:23
23 sept. 2016 à 12:23
???
"J'avais ecrit " : donc c'est toi qui as fait un chèque pour donner des cours ???
En principe, c'est l'inverse, non ? On se fait payer pour un tel service ou une telle prestation ...
"J'avais ecrit " : donc c'est toi qui as fait un chèque pour donner des cours ???
En principe, c'est l'inverse, non ? On se fait payer pour un tel service ou une telle prestation ...
indilarai
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 23 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2016
23 sept. 2016 à 12:25
23 sept. 2016 à 12:25
Oui excusez moi je ne m'étais pas relue, je me suis tres mal exprimée. Je reformule : j'ai pris des cours extra scolaire, j'ai payé par chèque et ce dernier a été falsifié
BmV
Messages postés
91366
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 novembre 2024
18 474
23 sept. 2016 à 12:40
23 sept. 2016 à 12:40
Oui, ba alors, bien que la signature réelle à elle seule ne suffit pas à dédouaner totalement la banque, il faudra pourtant prouver que la falsification était assez grossière pour que toute personne pouvait la déceler sans peine.
Par ailleurs, si le tireur a pu rajouter sans trop de peine des mentions supplémentaires, il y a eu très certainement négligence de la part du titulaire du compte.
Le principe de la mise en oeuvre de la responsabilité du banquier seul ne peut être appliqué qu'en cas d'absence de négligence de la part du client : arrêt de la cour d'Appel du 18 juin 2013 : « en l'absence de faute du déposant, ou d'un préposé de celui-ci, et même s'il n'a lui-même commis aucune faute, le banquier n'est pas libéré envers le client qui lui a confié des fonds quand il se défait de ces derniers sur présentation d'un faux ordre de paiement ».
Voir
>>> https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/falsification-detournement-cheques-condamnation-banque-13067.htm
>>> https://www.assistant-juridique.fr/cheque_falsifie_remboursement_banque.jsp
>>> https://banque.ooreka.fr/fiche/voir/484801/remplir-un-cheque
Par ailleurs, si le tireur a pu rajouter sans trop de peine des mentions supplémentaires, il y a eu très certainement négligence de la part du titulaire du compte.
Le principe de la mise en oeuvre de la responsabilité du banquier seul ne peut être appliqué qu'en cas d'absence de négligence de la part du client : arrêt de la cour d'Appel du 18 juin 2013 : « en l'absence de faute du déposant, ou d'un préposé de celui-ci, et même s'il n'a lui-même commis aucune faute, le banquier n'est pas libéré envers le client qui lui a confié des fonds quand il se défait de ces derniers sur présentation d'un faux ordre de paiement ».
Voir
>>> https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/falsification-detournement-cheques-condamnation-banque-13067.htm
>>> https://www.assistant-juridique.fr/cheque_falsifie_remboursement_banque.jsp
>>> https://banque.ooreka.fr/fiche/voir/484801/remplir-un-cheque
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 sept. 2016 à 12:15