Bail d'habitation à une société?
Bonjour,
nous avons une maison que nous mettons en location, un candidat est interessé et nous dit que c'est son employeur qui paierait le loyer, donc probablement acte rédigé au nom de sa société qui l'emploie, est ce possible surtout que nous sommes en défiscalisation de Robien?
est ce la sté va enregistrer une facture sans TVA? quel type de bail?
quel différence entre un locataire qui loue lui mème et une société qui loue pour l'un de ses salariés?
merci d'avance pour toutes vos réponses
nous avons une maison que nous mettons en location, un candidat est interessé et nous dit que c'est son employeur qui paierait le loyer, donc probablement acte rédigé au nom de sa société qui l'emploie, est ce possible surtout que nous sommes en défiscalisation de Robien?
est ce la sté va enregistrer une facture sans TVA? quel type de bail?
quel différence entre un locataire qui loue lui mème et une société qui loue pour l'un de ses salariés?
merci d'avance pour toutes vos réponses
2 réponses
-
Dans ce cas la société est mandataire, ceci doit être stipulé dans le bail
-
bonjour
voir le boi 140-150-160 ci dessous
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1849-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-SPEC-20-20-20-20150521
L'avantage fiscal est maintenu en louant à une société a condition que cette société sous loue à quelqu'un dont c'est obligatoirement la résidence principale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...