Pret des pret a un enfant qui divorce
Résolu
Bonjour,
mes parents m'ont prêté une somme importante ( 50 KF) pour m'aider a acheter une maison avec mon épouse ( mariés au régime légal). compte tenu que cette somme devait être rembourser rapidement nous avons pas formalisé de contrat de prêt
la somme a été versé sur un compte commun avec mon épouse et l'acquisition a été faite concomitamment
nous devions en rembourser une moitié avec la vente de parts de SCPI mais le remboursement a été effectué aux parents avec un peu de retard car les parts ne sont pas parfaitement liquides
depuis quelques mois nous avons décidé de divorcer et l'avocat de mon épouse me dit que ce qui a été donné par mes parents est une libéralité au couple et non une avance remboursable
cet avocat a t'il raison et mes parents doivent ils renoncer à être remboursés??
merci d'avance pour vos avis
Charles
mes parents m'ont prêté une somme importante ( 50 KF) pour m'aider a acheter une maison avec mon épouse ( mariés au régime légal). compte tenu que cette somme devait être rembourser rapidement nous avons pas formalisé de contrat de prêt
la somme a été versé sur un compte commun avec mon épouse et l'acquisition a été faite concomitamment
nous devions en rembourser une moitié avec la vente de parts de SCPI mais le remboursement a été effectué aux parents avec un peu de retard car les parts ne sont pas parfaitement liquides
depuis quelques mois nous avons décidé de divorcer et l'avocat de mon épouse me dit que ce qui a été donné par mes parents est une libéralité au couple et non une avance remboursable
cet avocat a t'il raison et mes parents doivent ils renoncer à être remboursés??
merci d'avance pour vos avis
Charles
2 réponses
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Bonjour
pas de trace écrite du prêt dans l'acte d'achat, ou autre écrit type reconnaissance de dette
ce n'est pas un prêt
mais un don
moralement discutable de la jouer comme ça
mais légalement l'avocat à raison.-
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Contributeur@sleepy00J'y ai pensé, mais il peut dire qu'il l'a faite maintenant pour ne pas spolier justement ses parents et il peut prouver le virement des parents sur son compte par exemple
Son avocat trouvera bien comment présenter les choses , tout en ne cachant pas que cela a été fait en réplique, mais de bonne foi
C'est une idée juste, je ne sais pas si elle est judicieuse! -
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bonjour
merci pour votre réponse très précise
nous avons cependant retrouvé un échange de Mails
dans lequel il est écrit
moi à mon fils " pour répondre a ta demande je vais faire une avance sur mon assurance vie de 50 K€"
mon fils " je viens de refaire un compte précis avec les devis , 50 K€ doit suffire, et je t'en rembourserai 50% avant la fin de l'année"
est ce que cela suffit au moins comme présomption de prêt ??
bonne soirée avec toute ma reconnaissance pour votre aide
Charles
La législation juridique et financière évolue en permanence...