Donation au dernier vivant
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QUE DEVIENT UNE DONATION ENTRE EPOUX AU DERNIER VIVANT EN CAS DE DIVORCE?
Elle est toujours conservée dans l'étude du notaire l'ayant reçue ! -
Bonjour
Tout dépend de la date du divorce:
-avant la réforme de 2005, la donation était maintenue sauf révocation par l'époux donateur;
- depuis la réforme, la donation au dernier vivant est automatiquement annulée sauf volonté contraire du donateur.