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Donation d'enfant à parents

odile - 12 mai 2016 à 08:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mai 2016 à 09:13
Bonjour,
en cas de donation de part d'appartement d'enfant à parent est ce qu'il y a des frais de notaire?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261
12 mai 2016 à 09:13
est ce qu'il y a des frais de notaire?
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