Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation d'enfant à parents

odile - 12 mai 2016 à 08:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mai 2016 à 09:13
Bonjour,
en cas de donation de part d'appartement d'enfant à parent est ce qu'il y a des frais de notaire?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
12 mai 2016 à 09:13
est ce qu'il y a des frais de notaire?
Vous travaillez gratuitement ?
0

Discussions similaires

Enfant 14 ans bientot 15 ans
Lulu -
Andy31200 -

5 réponses
Nuisances sonores enfants
u005 -
djivi38 -

12 réponses
CE : Attestion CAF demandée pour justifier d'enfant à charge.
juste-IN -
lilly -

2 réponses
responsabilité parentale
galou87 -
galou87 -

8 réponses
Lettre de témoignage pour garde enfant
ISOUE -
pigeon21 -

11 réponses