Donation au fils de ma femme

Question

Bonjour, 
Nous avons 3 enfants dont un fils que ma femme a eu d'un premier mariage. Ce fils n'a pas été reconnu ni adopté par moi mais il a été élevé comme notre enfant et il a aujourd'hui 40 ans. En tant que "fils de ma femme", sa filiation lui permet de bénéficier de donations de sa part à titre familial. Est-il exact que je ne peux lui consentir aucune donation du même type et qu'il est considéré comme une personne "étrangère à moi" ?
Merci d'avance.

william049 · Answer

C'est parfaitement exact, comme vous pouviez vous en douter.

condorcet · Answer

il est considéré comme une personne "étrangère à moi" ? 
Exact.
Vous n'avez aucun lien de sang avec cet enfant.
En l'absence de lien de sang, la parenté n'existe pas.
Si vous êtes unis pas le mariage avec sa mère, vous pouvez l'adopter.

Donation au fils de ma femme

2 réponses

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