Taxe d'habitation : Erreur de l'administration en ma faveur

vjfl -  
Bonjour,

En 2015 l'administration fiscale s'est trompée en ma faveur sur le calcul de ma taxe d'habitation 2014 en ne la calculant que sur une partie de mon bien alors que les années précédentes l'ensemble était pris en compte.
Pendant combien temps peut-elle me réclamer les sommes manquantes et serai-je pénalisé même si c'est une erreur de sa part?

Merci de vos réponses

3 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    Bonjour

    avez vous recu un nouvel avis de taxe d'habition autre que celui erroné ?
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    1. william049
      Elle a jusqu"au 31/12/2016 pour corriger cette erreur, la date de paiement pouvant être en 2017. Pas de pénalité sur ce genre de correction.
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    2. vjfl Auteur
      non rien et mes prélèvements mensuels pour 2016 ont été modifiés à la baisse.
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    3. vjfl Auteur
      @william049Merci beaucoup
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  2. flocroisic Contributeur
    s'il s'agit de la taxe d'habitation 2014, la modification était possible jusqu'au 31/12/2015.
    s'il s'agit de la taxe d'habitation 2015, la modification est possible jusqu'au 31/12/2016 ( ce que je crois + )

    concernant les prélèvements, c'est toujours basé sur la dernier impôt connu
    donc si le dernier impôt est plus bas, la mensualité de 2016 est forcément plus basse
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    1. roudoudou22
      l'administration fiscale s'est trompée en ma faveur sur le calcul de ma taxe d'habitation 2014 en ne la calculant que sur une partie de mon bien

      Je n'y crois pas. Les cotisations TH sont automatiquement indexées chaque année pour tenir compte des modifications de taux,

      A mon avis vous avez bénéficié du plafonnement de la TH en 2014.

      Qu'en est il de la TH 2015. Erreur aussi ?
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