Mariage sans ccm !
bonjour svp j'ai une question : je me suis marie en France mais j'ai pas fais le ccm pas contre on est passer a l'audition] asque c obliger le ccm c urgent svp
1 réponse
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ContributeurBonjour,
C'est peut être urgent pour vous, mais certainement pas pour le bureau des transcriptions.
Vous n'avez pas suivi la procédure obligatoire avant mariage, donc l'étude de votre demande de transcription n'est pas prioritaire.
Après mariage le certificat de capacité à mariage n'est plus délivré, mais un contrôle est effectué, raison pour laquelle vous avez été auditionné vous et votre épouse.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...