Cardiff

J'ai un crédit depuis des années ,j'ai été licenciée en 2013,l'assurance du crédit ne veux pas m'indemniser ,car mon licenciement est une rupture conventionnelle et c'est mon patron qui me l'a proposé

Je ne sais pas quoi faire?
Merci d'avance

3 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour,

    Que dit votre contrat d'assurance sur le sujet ?

    Cordialement
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    1. bonjour

      la rupture conventionnelle n'est pas une perte d'emploi subie, puisque vous avez donné votre consentement.
      CA de Nîmes, 8 novembre 2011, N°11/00044
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  2. Il n'apparaît pas et ne mentionne la rupture conventionnelle
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    1. Modérateur
      "Il n'apparaît pas et ne mentionne la rupture conventionnelle"

      Donc c'est vous qui l'avez déclaré à l'assurance qu'il s'agit d'une rupture conventionnelle ?

      Cdt
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