Cardiff

J'ai un crédit depuis des années ,j'ai été licenciée en 2013,l'assurance du crédit ne veux pas m'indemniser ,car mon licenciement est une rupture conventionnelle et c'est mon patron qui me l'a proposé

Je ne sais pas quoi faire?
Merci d'avance

3 réponses

  1. Modérateur
    "Il n'apparaît pas et ne mentionne la rupture conventionnelle"

    Donc c'est vous qui l'avez déclaré à l'assurance qu'il s'agit d'une rupture conventionnelle ?

    Cdt
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    1. Il n'apparaît pas et ne mentionne la rupture conventionnelle
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      1. Modérateur
        Bonjour,

        Que dit votre contrat d'assurance sur le sujet ?

        Cordialement
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        1. bonjour

          la rupture conventionnelle n'est pas une perte d'emploi subie, puisque vous avez donné votre consentement.
          CA de Nîmes, 8 novembre 2011, N°11/00044
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