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Toulousainne Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
J'ai un crédit depuis des années ,j'ai été licenciée en 2013,l'assurance du crédit ne veux pas m'indemniser ,car mon licenciement est une rupture conventionnelle et c'est mon patron qui me l'a proposé

Je ne sais pas quoi faire?
Merci d'avance

3 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Bonjour,

    Que dit votre contrat d'assurance sur le sujet ?

    Cordialement
    0
    1. forma
       
      bonjour

      la rupture conventionnelle n'est pas une perte d'emploi subie, puisque vous avez donné votre consentement.
      CA de Nîmes, 8 novembre 2011, N°11/00044
      0
  2. Toulousainne Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Il n'apparaît pas et ne mentionne la rupture conventionnelle
    0
  3. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    "Il n'apparaît pas et ne mentionne la rupture conventionnelle"

    Donc c'est vous qui l'avez déclaré à l'assurance qu'il s'agit d'une rupture conventionnelle ?

    Cdt
    0

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