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Cardiff

Toulousainne Messages postés 2 Statut Membre -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 29 déc. 2015 à 16:45

J'ai un crédit depuis des années ,j'ai été licenciée en 2013,l'assurance du crédit ne veux pas m'indemniser ,car mon licenciement est une rupture conventionnelle et c'est mon patron qui me l'a proposé

Je ne sais pas quoi faire?
Merci d'avance

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3 réponses

Réponse 1 / 3

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 424

Bonjour,

Que dit votre contrat d'assurance sur le sujet ?

Cordialement

forma

bonjour

la rupture conventionnelle n'est pas une perte d'emploi subie, puisque vous avez donné votre consentement.
CA de Nîmes, 8 novembre 2011, N°11/00044

Réponse 2 / 3

Toulousainne Messages postés 2 Statut Membre

Il n'apparaît pas et ne mentionne la rupture conventionnelle

Réponse 3 / 3

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 424

"Il n'apparaît pas et ne mentionne la rupture conventionnelle"

Donc c'est vous qui l'avez déclaré à l'assurance qu'il s'agit d'une rupture conventionnelle ?

Cdt

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