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Toulousainne Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
J'ai un crédit depuis des années ,j'ai été licenciée en 2013,l'assurance du crédit ne veux pas m'indemniser ,car mon licenciement est une rupture conventionnelle et c'est mon patron qui me l'a proposé

Je ne sais pas quoi faire?
Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 439
 
Bonjour,

Que dit votre contrat d'assurance sur le sujet ?

Cordialement
0
forma
 
bonjour

la rupture conventionnelle n'est pas une perte d'emploi subie, puisque vous avez donné votre consentement.
CA de Nîmes, 8 novembre 2011, N°11/00044
0
Réponse 2 / 3
Toulousainne Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Il n'apparaît pas et ne mentionne la rupture conventionnelle
0
Réponse 3 / 3
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 439
 
"Il n'apparaît pas et ne mentionne la rupture conventionnelle"

Donc c'est vous qui l'avez déclaré à l'assurance qu'il s'agit d'une rupture conventionnelle ?

Cdt
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