Envoyer un petit paquet en suisse / douane

tamerofdragons -

Bonjour,

je voudrais envoyer un jeu vidéo (moins de 40€) à quelqu'un en suisse (cadeau)
je vais donc l'envoyer en format lettre car c'est très fin

j'ai vu qu'il fallait remplir le document cn22 et dois-je aussi faire une facture pro forma pour ce type d'envoi?
sur le site douane.gouv ce n'est pas mentionné : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10752-envois-postaux-formalites-douanieres-applicables
mais sur d'aurtres sites ils parlent de ce document pro forma...

merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Contributeur
Bonjour

Seuls les pros peuvent éditer des factures.. Contente toi de remplir la valeur déclarée et n'oublie pas d'indiquer 'cadeau'..

https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/3969-facture-proforma-definition/

A+

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1. tamerofdragons
  
  ok merci, c'est bien ce que je pensais mais sur le site de laposte au niveau des particuliers, ils disent qu'il faut joindre une facture pro forma... et sur le site chronopost aussi et c'est ecrit "particulier" : http://www.chronopost.fr/transport-express/webdav/site/chronov4/users/chronopost/public/pdf/modelfactpfparticulier.pdf
  c'est pour ça que je ne comprends plus rien....
  
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2. Utilisateur anonyme
  
  @tamerofdragonsContrairement aux factures commerciales que seules les entreprises peuvent émettre, les particuliers peuvent établir des factures proforma, des formulaires en 3 exemplaires sont disponibles au bureau de poste, à joindre à tous les envois hors espace Schengen, et envois outremer
  
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3. tamerofdragons
  
  @Utilisateur anonymeet est-ce que c'est obligatoire?
  
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4. Utilisateur anonyme
  
  @tamerofdragonsoui
  
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5. tamerofdragons
  
  alors pourquoi sur douane.gouv ils n'en parlent pas dans l'espace particulier? http://www.douane.gouv.fr/articles/a10752-envois-postaux-formalites-douanieres-applicables
  et sur ce doc c'est ecrit qu'il faut une facture pour un montant superieur à 380€ : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/particuliers/ile-de-la-reunion-le-dedouanement-de-colis-postal.pdf
  
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Envoyer un petit paquet en suisse / douane

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