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Envoyer un petit paquet en suisse / douane

tamerofdragons - Modifié par tamerofdragons le 23/11/2015 à 17:54
tamerofdragons Messages postés 538 Date d'inscription mardi 17 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2024 - 23 nov. 2015 à 21:56
Bonjour,

je voudrais envoyer un jeu vidéo (moins de 40€) à quelqu'un en suisse (cadeau)
je vais donc l'envoyer en format lettre car c'est très fin

j'ai vu qu'il fallait remplir le document cn22 et dois-je aussi faire une facture pro forma pour ce type d'envoi?
sur le site douane.gouv ce n'est pas mentionné : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10752-envois-postaux-formalites-douanieres-applicables
mais sur d'aurtres sites ils parlent de ce document pro forma...

merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 088
Modifié par Afrikarnak le 23/11/2015 à 18:14
Bonjour

Seuls les pros peuvent éditer des factures.. Contente toi de remplir la valeur déclarée et n'oublie pas d'indiquer 'cadeau'..

https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/3969-facture-proforma-definition/

A+
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tamerofdragons Messages postés 538 Date d'inscription mardi 17 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2024
23 nov. 2015 à 18:15
ok merci, c'est bien ce que je pensais mais sur le site de laposte au niveau des particuliers, ils disent qu'il faut joindre une facture pro forma... et sur le site chronopost aussi et c'est ecrit "particulier" : http://www.chronopost.fr/transport-express/webdav/site/chronov4/users/chronopost/public/pdf/modelfactpfparticulier.pdf
c'est pour ça que je ne comprends plus rien....
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Utilisateur anonyme > tamerofdragons Messages postés 538 Date d'inscription mardi 17 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2024
Modifié par Sorgin le 23/11/2015 à 18:26
Contrairement aux factures commerciales que seules les entreprises peuvent émettre, les particuliers peuvent établir des factures proforma, des formulaires en 3 exemplaires sont disponibles au bureau de poste, à joindre à tous les envois hors espace Schengen, et envois outremer
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