Envoyer un petit paquet en suisse / douane
tamerofdragons
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Modifié par tamerofdragons le 23/11/2015 à 17:54
tamerofdragons Messages postés 538 Date d'inscription mardi 17 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2024 - 23 nov. 2015 à 21:56
tamerofdragons Messages postés 538 Date d'inscription mardi 17 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2024 - 23 nov. 2015 à 21:56
Bonjour,
je voudrais envoyer un jeu vidéo (moins de 40€) à quelqu'un en suisse (cadeau)
je vais donc l'envoyer en format lettre car c'est très fin
j'ai vu qu'il fallait remplir le document cn22 et dois-je aussi faire une facture pro forma pour ce type d'envoi?
sur le site douane.gouv ce n'est pas mentionné : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10752-envois-postaux-formalites-douanieres-applicables
mais sur d'aurtres sites ils parlent de ce document pro forma...
merci de votre aide
je voudrais envoyer un jeu vidéo (moins de 40€) à quelqu'un en suisse (cadeau)
je vais donc l'envoyer en format lettre car c'est très fin
j'ai vu qu'il fallait remplir le document cn22 et dois-je aussi faire une facture pro forma pour ce type d'envoi?
sur le site douane.gouv ce n'est pas mentionné : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10752-envois-postaux-formalites-douanieres-applicables
mais sur d'aurtres sites ils parlent de ce document pro forma...
merci de votre aide
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1 réponse
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 23/11/2015 à 18:14
Modifié par Afrikarnak le 23/11/2015 à 18:14
Bonjour
Seuls les pros peuvent éditer des factures.. Contente toi de remplir la valeur déclarée et n'oublie pas d'indiquer 'cadeau'..
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/3969-facture-proforma-definition/
A+
Seuls les pros peuvent éditer des factures.. Contente toi de remplir la valeur déclarée et n'oublie pas d'indiquer 'cadeau'..
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/3969-facture-proforma-definition/
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2015 à 18:15
c'est pour ça que je ne comprends plus rien....
Modifié par Sorgin le 23/11/2015 à 18:26