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Envoyer un petit paquet en suisse / douane

tamerofdragons -  
tamerofdragons Messages postés 579 Statut Membre -
Bonjour,

je voudrais envoyer un jeu vidéo (moins de 40€) à quelqu'un en suisse (cadeau)
je vais donc l'envoyer en format lettre car c'est très fin

j'ai vu qu'il fallait remplir le document cn22 et dois-je aussi faire une facture pro forma pour ce type d'envoi?
sur le site douane.gouv ce n'est pas mentionné : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10752-envois-postaux-formalites-douanieres-applicables
mais sur d'aurtres sites ils parlent de ce document pro forma...

merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

Seuls les pros peuvent éditer des factures.. Contente toi de remplir la valeur déclarée et n'oublie pas d'indiquer 'cadeau'..

https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/3969-facture-proforma-definition/

A+
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tamerofdragons Messages postés 579 Statut Membre
 
ok merci, c'est bien ce que je pensais mais sur le site de laposte au niveau des particuliers, ils disent qu'il faut joindre une facture pro forma... et sur le site chronopost aussi et c'est ecrit "particulier" : http://www.chronopost.fr/transport-express/webdav/site/chronov4/users/chronopost/public/pdf/modelfactpfparticulier.pdf
c'est pour ça que je ne comprends plus rien....
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Utilisateur anonyme > tamerofdragons Messages postés 579 Statut Membre
 
Contrairement aux factures commerciales que seules les entreprises peuvent émettre, les particuliers peuvent établir des factures proforma, des formulaires en 3 exemplaires sont disponibles au bureau de poste, à joindre à tous les envois hors espace Schengen, et envois outremer
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tamerofdragons Messages postés 579 Statut Membre > Utilisateur anonyme
 
et est-ce que c'est obligatoire?
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Utilisateur anonyme > tamerofdragons Messages postés 579 Statut Membre
 
oui
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tamerofdragons Messages postés 579 Statut Membre
 
alors pourquoi sur douane.gouv ils n'en parlent pas dans l'espace particulier? http://www.douane.gouv.fr/articles/a10752-envois-postaux-formalites-douanieres-applicables
et sur ce doc c'est ecrit qu'il faut une facture pour un montant superieur à 380€ : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/particuliers/ile-de-la-reunion-le-dedouanement-de-colis-postal.pdf
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