Envoyer un petit paquet en suisse / douane
tamerofdragons
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tamerofdragons Messages postés 579 Statut Membre -
tamerofdragons Messages postés 579 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais envoyer un jeu vidéo (moins de 40€) à quelqu'un en suisse (cadeau)
je vais donc l'envoyer en format lettre car c'est très fin
j'ai vu qu'il fallait remplir le document cn22 et dois-je aussi faire une facture pro forma pour ce type d'envoi?
sur le site douane.gouv ce n'est pas mentionné : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10752-envois-postaux-formalites-douanieres-applicables
mais sur d'aurtres sites ils parlent de ce document pro forma...
merci de votre aide
je voudrais envoyer un jeu vidéo (moins de 40€) à quelqu'un en suisse (cadeau)
je vais donc l'envoyer en format lettre car c'est très fin
j'ai vu qu'il fallait remplir le document cn22 et dois-je aussi faire une facture pro forma pour ce type d'envoi?
sur le site douane.gouv ce n'est pas mentionné : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10752-envois-postaux-formalites-douanieres-applicables
mais sur d'aurtres sites ils parlent de ce document pro forma...
merci de votre aide
1 réponse
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Bonjour
Seuls les pros peuvent éditer des factures.. Contente toi de remplir la valeur déclarée et n'oublie pas d'indiquer 'cadeau'..
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/3969-facture-proforma-definition/
A+-
ok merci, c'est bien ce que je pensais mais sur le site de laposte au niveau des particuliers, ils disent qu'il faut joindre une facture pro forma... et sur le site chronopost aussi et c'est ecrit "particulier" : http://www.chronopost.fr/transport-express/webdav/site/chronov4/users/chronopost/public/pdf/modelfactpfparticulier.pdf
c'est pour ça que je ne comprends plus rien.... -
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alors pourquoi sur douane.gouv ils n'en parlent pas dans l'espace particulier? http://www.douane.gouv.fr/articles/a10752-envois-postaux-formalites-douanieres-applicables
et sur ce doc c'est ecrit qu'il faut une facture pour un montant superieur à 380€ : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/particuliers/ile-de-la-reunion-le-dedouanement-de-colis-postal.pdf
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La législation juridique et financière évolue en permanence...