Dons de sommes d'argent

jcs59240 -

Dernière réponse le 13 août 2015
1 réponse

Bonjour,

Mariés sous le régime de la communauté, devant faire un don à chacun de nos enfants de 30.000 euros, puis je sur le même inprimé 2731 noter les 2 donateurs et ne faire qu'un seul virement de 30.000 euros ou dois-je faire 2 déclarations de 15.000 euros chacun ?
Merci de m'aider

cdt

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Réponse 1 / 1
condorcet
dois-je faire 2 déclarations de 15.000 euros chacun ?
Une seule déclaration par bénéficiaire de la donation regroupant les 2 donateurs :
-donateur 1 - le père
-donateur 2.- la mère.

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1. jcs59240
  
  Merci, mais quelle différence avec la déclaration 2735 ?
  cdt
  
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2. condorcet
  
  quelle différence avec la déclaration 2735 ?
  Je n'en vois pas.
  Comparez les 2 formulaires côte à côte.
  
  http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf
  
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