Bonjour,
Mon collègue m'a bousculée en ouvrant la porte du bureau ce qui a entraîné la chute de mon portable. Comment établir une déclaration d'accident (responsabilité civil) et qui doit le faire, lui ou moi?
Merci
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
ginto5
Bonjour,
Sur le lieu du travail, c'est un accident du travail à déclarer par votre employeur.
Pour le portable, ce sera à déclarer à la RC de la personne à l'origine de l'incident. Avec application éventuelle de franchise.