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Accident de la vie

lucelein Messages postés 1 Statut Membre -  
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon collègue m'a bousculée en ouvrant la porte du bureau ce qui a entraîné la chute de mon portable. Comment établir une déclaration d'accident (responsabilité civil) et qui doit le faire, lui ou moi?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 780
 
Bonjour,

Sur le lieu du travail, c'est un accident du travail à déclarer par votre employeur.
Pour le portable, ce sera à déclarer à la RC de la personne à l'origine de l'incident. Avec application éventuelle de franchise.
0

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