Mariage loupé

jaguara -  
Bonjour,

tres simple le traiteur ne s'est pas présenté a notre mariage, n'a plus donné de nouvelles le jour même,nous a gâché le plus beau jour de notre vie
sachant qu'il avait perçu un acompte de 700 euros en cheque

2 réponses

  1. jaguara Auteur
    quel recours avons nous, quel tribunal faut t'il saisir?
    0
    1. UF27
      Le juge de proximité (gratuit, pas d'avocat, quelques mois de délai quand même ...).

      Pour vous renseigner parfaitement sur internet voyez :
      - l'imprimé de saisine : CERFA 12285-07
      - la notice explicative : CERFA 51477-05
      0

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