Mariage loupé

jaguara -  
Bonjour,

tres simple le traiteur ne s'est pas présenté a notre mariage, n'a plus donné de nouvelles le jour même,nous a gâché le plus beau jour de notre vie
sachant qu'il avait perçu un acompte de 700 euros en cheque

2 réponses

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  2. UF27
    Le juge de proximité (gratuit, pas d'avocat, quelques mois de délai quand même ...).

    Pour vous renseigner parfaitement sur internet voyez :
    - l'imprimé de saisine : CERFA 12285-07
    - la notice explicative : CERFA 51477-05

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