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Mariage loupé

jaguara Messages postés 2 Statut Membre -  
 UF27 -
Bonjour,


tres simple le traiteur ne s'est pas présenté a notre mariage, n'a plus donné de nouvelles le jour même,nous a gâché le plus beau jour de notre vie
sachant qu'il avait perçu un acompte de 700 euros en cheque

2 réponses

Réponse 1 / 2
jaguara Messages postés 2 Statut Membre
 
quel recours avons nous, quel tribunal faut t'il saisir?
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Réponse 2 / 2
UF27
 
Le juge de proximité (gratuit, pas d'avocat, quelques mois de délai quand même ...).

Pour vous renseigner parfaitement sur internet voyez :
- l'imprimé de saisine : CERFA 12285-07
- la notice explicative : CERFA 51477-05
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