Rachat de contrat d'épargne
Bonjour,
J'ai fait il y à maintenant 7 semaines une demande de rachat de contrat d'épargne au GAN.
L'agent local est venue récupérer tous les documents nécessaire pour les transmettre au service compétant.
J'avais besoin de ces font pour un investissement immobilier.
Malheureuse ces font ne mon pas étés versés à temps.
Quel recours puis -je avoir pour obtenir réparation du préjudice et faire condamner le GAN pour leur mépris.
Merci de votre aide.
Je ne lâcherais pas le morceau
J'ai fait il y à maintenant 7 semaines une demande de rachat de contrat d'épargne au GAN.
L'agent local est venue récupérer tous les documents nécessaire pour les transmettre au service compétant.
J'avais besoin de ces font pour un investissement immobilier.
Malheureuse ces font ne mon pas étés versés à temps.
Quel recours puis -je avoir pour obtenir réparation du préjudice et faire condamner le GAN pour leur mépris.
Merci de votre aide.
Je ne lâcherais pas le morceau
4 réponses
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Juge de proximité avec chiffrage du préjudice et preuve de la faute de la banque.
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Bonjour
Comment contacter le juge de proximité s'il vous plait
Merci -
Pour vous renseigner parfaitement sur internet saisissez :
- l'imprimé de saisine : CERFA 12285-07
- la notice explicative : CERFA 51477-05 -
Merci François pour votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...