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Rachat de contrat d'épargne

campguilhem Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015 - 16 juil. 2015 à 17:25
campguilhem Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015 - 17 juil. 2015 à 09:43
Bonjour,
J'ai fait il y à maintenant 7 semaines une demande de rachat de contrat d'épargne au GAN.
L'agent local est venue récupérer tous les documents nécessaire pour les transmettre au service compétant.
J'avais besoin de ces font pour un investissement immobilier.
Malheureuse ces font ne mon pas étés versés à temps.
Quel recours puis -je avoir pour obtenir réparation du préjudice et faire condamner le GAN pour leur mépris.
Merci de votre aide.
Je ne lâcherais pas le morceau

4 réponses

Réponse 1 / 4
François
16 juil. 2015 à 18:15
Juge de proximité avec chiffrage du préjudice et preuve de la faute de la banque.
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Réponse 2 / 4
campguilhem Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015
16 juil. 2015 à 18:34
Bonjour

Comment contacter le juge de proximité s'il vous plait

Merci
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Réponse 3 / 4
François
16 juil. 2015 à 19:53
Pour vous renseigner parfaitement sur internet saisissez :
- l'imprimé de saisine : CERFA 12285-07
- la notice explicative : CERFA 51477-05
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Réponse 4 / 4
campguilhem Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015
17 juil. 2015 à 09:43
Merci François pour votre aide
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