Responsabilité mairie en cas d'accident lié à l'alcool

CyrillS -  
Bonjour,

J'aimerais savoir quelle est la responsabilité d'une municipalité en cas d'un accident de la route lié à la consommation d'alcool? Et plus particulièrement si le coût que cela représente pour une mairie.

Merci de vos réponse.

2 réponses

  1.  stf_frmu Modérateur
    bjr

    il faudrait être plus précis dans votre demande !
    0
    1. Enka1
      Bonjour,

      Je ne vois pas ce que vous voulez dire si vous ne vous expliquez pas mieux.

      Pourquoi c'est le maire et son conseil municipal qui ont picolé ?????
      0

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